Conditions Générales d'Utilisation

1. ACCEPTATION

En utilisant OnyGagne, vous acceptez les présentes CGU sans réserve.

2. OBJET DU SERVICE

OnyGagne met en relation des marques et des créateurs via des concours vidéo à visée commerciale ou communautaire. La plateforme agit comme intermédiaire technique et facilite la sélection, la visibilité et la rémunération des vidéos gagnantes.

3. INSCRIPTION

L'ouverture d'un compte (créateur ou marque) est obligatoire pour utiliser la plateforme. Les informations fournies doivent être exactes et régulièrement mises à jour.

4. COMPORTEMENT ATTENDU

Tout utilisateur s'engage à :

• Ne pas détourner le service à des fins frauduleuses
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers (image, musique, marque…)
• Ne pas usurper d'identité

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

La plateforme (code, interface, architecture) appartient à OnyGagne. Le contenu soumis reste la propriété du créateur, sauf en cas d'accord explicite de cession.

6. RÉSILIATION

OnyGagne se réserve le droit de suspendre un compte en cas de non-respect des présentes CGU.

7. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.